OBJET
Le site marchand Laine Couleur Nature (www.lainecouleurnature.fr) propose à la vente des
vêtements et des articles tricotés en laine, de la laine à tricoter, et des accessoires en laine.
Définition des parties :
Les présentes conditions générales de ventes définissent les conditions contractuelles entre Justine Leneveu, propriétaire du site ci-dessus, désignée « le Vendeur », et les personnes physiques ou morales, désignées « l'Acheteur » ou « le Client », souhaitant effectuer un achat sur le site, par mail (contact@lainecouleurnature.fr) ou par téléphone (0668366604).
Laine Couleur Nature se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente dans le temps, les conditions générales de ventes étant celles appliquées au moment de la commande.
TARIFS
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont en sus et sont affichés au règlement de la commande.
Laine Couleur Nature se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son site, étant entendu que le prix figurant lors de l'achat sera appliqué à l'Acheteur.
COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT
Les produits sont ceux proposés sur le site le jour de la commande. En cas d'indisponibilité d'un article, le Client sera averti dans les plus brefs délais et aura la possibilité de demander la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent dans un délai de 7 jours, ou bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant.
Le Client peut régler son achat par les moyens de paiement suivants :
-Par carte Bancaire ou Paypal : ces deux moyens sont sécurisés grâce à la plate-forme de paiement « Prestashop Checkout ».
-Par chèque à l'ordre de Justine Leneveu, parvenant à Laine Couleur Nature 15 rue de Baigt 64680 Buziet dans les 7 jours suivant la commande. Ce délai dépassé, l'article serait remis en vente sans possibilité de réclamation de la part du Client.
-Par virement bancaire sur le compte bancaire dont les coordonnées s'affichent lors du paiement, si ce moyen est sélectionné par le Client.
La validation de la commande par clic sur le bouton dédié par le Client, se fait après lecture des informations mises à disposition, remplissage des informations demandées, lecture et acceptation impérative des présentes conditions générales de vente, et vaut preuve de la transaction.
Le Client recevra par mail la confirmation de sa commande une fois le paiement reçu en intégralité, ainsi qu’un mail qui l’informe de la préparation, puis de l’expédition de sa commande.
Lorsque le Client passe une commande, il renseigne une adresse postale qui se doit d'être exacte.
Le Vendeur ne pourrait être tenu responsable d'une adresse erronée ayant entraîné le retour du colis.La réexpédition serait alors à la charge du Client.
LIVRAISON
Les articles en stock sont expédiés dans un délai de 4 à 5 jours ouvrés au maximum.
En cas d'un article réalisé sur commande, un délai indicatif maximum de confection et d'expédition est mentionné. Il peut être amené à être majoré, selon le carnet de commande du Vendeur mais dans tel cas, le délai indiqué lors de la conclusion de la vente sera honoré.
En cas de problème majeur conduisant à l'impossibilité d'honorer ce délai, le Vendeur s'engage à prévenir le Client afin de trouver un arrangement ou de procéder à un remboursement.
Les livraisons sont effectuées par La Poste, service Colissimo avec suivi, sans signature en deçà de 150€, contre signature au-delà.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuées auprès du transporteur.
Les frais d’expédition et de livraison sont mentionnés sur le récapitulatif de commande. Ils sont à la charge du Client, gratuits au-delà de 150€ d'achats pour la France Métropolitaine.
L'importation de produits Laine Couleur Nature dans un pays autre que la France peut être soumis à des frais supplémentaires comme des droits de douane ou des taxes.
Ces derniers restent à la charge du Client et il est de son ressort de se renseigner sur d’éventuels frais supplémentaire exigibles à l'importation.
RETRACTATION
Le Client dispose du délai légal de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retours qui sont à sa charge, ainsi que des éventuels frais de commission dus au mode de paiement.
Les produits doivent être retournés en l’état avec l’emballage d’origine (étiquette), sans détérioration d’aucune sorte, sinon ils ne seraient ni échangés, ni remboursés.
En cas de retard d’expédition dû au Vendeur, le client sera informé par mail et pourra exercer un droit de rétractation.
Le délai de rétractation ne s 'applique pas sur un produit comportant des caractéristiques spécifiques réalisées par le Vendeur à la demande du Client.
GARANTIES
Le vendeur s'applique à sélectionner des matières premières naturelles de qualité avec un maximum de garanties (exemption de plastique et matières synthétiques, origine et traçabilité des fibres...).
En outre, les laines et fibres utilisées sont exemptes de traitement chimiques ou mécaniques qui leur permettrait de passer à la machine à laver.
Pour cette raison, des consignes d'entretien particulières s'appliquent aux articles vendus sur le site www.lainecouleurnature.fr. Celles-ci sont détaillées sur ce dernier, et sont réitérées sur une fiche informative jointe à toute commande.
Le Vendeur ne pourrait être tenu responsable de toute détérioration consécutive à un traitement inadapté du produit acheté, et en conséquence, un éventuel échange ou remboursement seraient refusés.
Le Vendeur s'applique à photographier les articles et les couleurs de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, ces photos restent non contractuelles et des différences avec la réalité sont possibles, selon la lumière, ou bien la qualité et la définition du moniteur du Client.
ECHANGES
Une demande d'échange doit parvenir au vendeur dans un délai de 7 jours suivant réception de la commande par le Client.
Le Client doit renvoyer le produit dans son état d'origine et à ses frais, en envoi avec suivi, à l'adresse suivante :
Laine Couleur Nature
Justine Leneveu
15 rue de Baigt
64680 Buziet
France
Il sera alors procédé au remboursement par le Vendeur, à la réception du colis.
DONNEES PERSONNELLES
Conformément à l'article 40 de la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppressions concernant vos données personnelles.
Laine Couleur Nature n'utilise les données clients qu'à des fins de traitement des commandes, nulle information n'est vendue ou louée.
RESPONSABILITES
La responsabilité de Laine Couleur Nature ne saurait être engagée en cas de dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment d'attaques virales, d'intrusions extèrieurs ou de rupture du service.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
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Nous utilisons vos données uniquement à des fins de traitement de vos commandes, nous ne revendons ni ne louons ces informations.
LITIGE
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français, tout litige sera soumis au tribunal compétent.